Les travailleurs indépendants n’ont pas la chance de bénéficier d’une mutuelle d’entreprise pour compléter le remboursement de leurs frais de santé par la sécurité sociale. Ils doivent souscrire une mutuelle santé individuelle qu’ils prendront en charge intégralement. Bien que cette mutuelle ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé de le souscrire. En choisissant son contrat avec attention, le travailleur indépendant pourra accéder à plusieurs avantages.
Travailleurs indépendants : pourquoi prendre une mutuelle santé ?
Le travailleur indépendant a l’obligation d’adhérer à l’Assurance maladie de la sécurité sociale comme tout autre travailleur. Il s’agit d’un régime obligatoire qui prend en charge les frais de santé de ses adhérents en échange d’une cotisation d’un certain montant. L’Assurance maladie ne rembourse cependant pas l’intégralité des frais lorsqu’on fait face à un problème de santé. Pour compléter ce remboursement, les adhérents doivent prendre une complémentaire santé. Les dispositifs comme la mutuelle santé sont conçus pour prendre en charge les frais non remboursés par la sécurité sociale, à savoir, le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires, les soins dentaires et optiques.
S’ils souhaitent bénéficier d’une couverture santé optimale,ces travailleurs peuvent solliciter les offres des organismes de mutuelle santé adaptée aux professionnels libéraux. L’intéressé devra alors déterminer ses besoins en matière de santé afin de sélectionner la formule la mieux adaptée. En effectuant des demandes de devis de mutuelle pour les indépendants via un comparateur en ligne, il pourra mettre en concurrence les assureurs et obtenir la meilleure offre au prix le plus avantageux.
Souscrire une mutuelle sous la loi Madelin
Entrée en vigueur en 1994, la loi Madelin a pour objectif d’apporter des améliorations au système de protection sociale dédié aux travailleurs non-salariés. En leur accordant certains avantages, cette loi incite les travailleurs non salariés (TNS) à prendre en charge eux-mêmes leur protection sociale afin d’éviter les difficultés financières en cas de maladie ou d’arrêt de travail. Depuis 2016, les mutuelles conclues sous le régime de la loi Madelin sont encadrées par le décret relatif aux contrats d’assurance santé responsable et solidaire. Cela signifie qu’une mutuelle Madelin doit respecter le cahier des charges des contrats responsables déterminant les garanties minimums légales, les planchers et les plafonds de remboursement. De cette manière, le travailleur pourra profiter de la couverture de certains soins hors nomenclature. À noter que pour bénéficier des avantages de la loi Madelin, le travailleur doit souscrire une couverture spécifique couvrant les risques associés à son activité.
L’accès à un contrat de mutuelle Madelin est réservé aux travailleurs indépendants non agricoles ainsi qu’à leurs ayants droit. Ils devront aussi être à jour dans le règlement de leur cotisation auprès de la sécurité sociale.
Contrat Madelin : quels avantages pour le travailleur indépendant ?
Le principal avantage d’une mutuelle santé TNS est de bénéficier d’une couverture santé complète. Dans la mesure où la prise en charge par la sécurité sociale des travailleurs indépendants est insuffisante, la mutuelle vient compléter la couverture en assurant les dépassements d’honoraires, les soins dentaires et optiques ainsi que le ticket modérateur. Sans la mutuelle, le travailleur sera obligé de régler le reste à charge lui-même, ce qui peut le mettre dans de sérieuses difficultés financières. D’ailleurs, il est possible de personnaliser sa mutuelle avec des prestations annexes en fonction des besoins spécifiques de son activité.
Le réel intérêt du contrat de mutuelle Madelin reste l’avantage fiscal qu’il accorde aux assurés. En effet, la loi Madelin prévoit la possibilité de déduire ses cotisations de mutuelle payées de ses revenus imposables, à condition d’opter pour un contrat responsable et solidaire. Il faut cependant souligner que l’avantage fiscal permis par la loi Madelin est soumis à un plafond défini selon les cas. Ce plafond dépend du niveau de revenu du travailleur indépendant et du plafond annuel de la sécurité sociale.
La complémentaire santé solidaire pour les travailleurs à faibles ressources
Les travailleurs indépendants qui n’ont aucun moyen de souscrire une complémentaire santé TNS peuvent avoir recours à la complémentaire santé solidaire. Remplaçant la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), elle complète le remboursement des frais de santé par la sécurité sociale. Elle prend en charge les consultations, les traitements, les dispositifs médicaux et quelquefois les lunettes, les prothèses dentaires et auditives. La complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante en fonction des ressources du travailleur. Lorsqu’elle est payante, elle coûte moins d’un euro par jour.