Le rappel de produits consiste de la part du consommateur à retourner des biens commercialisés dont l’utilisation ou la consommation est jugée dangereuse. Quelles sont les marchandises concernées et comment se déroule la procédure ?
Le rappel de produits se fait au lieu d’achat ou directement auprès du fabricant
Le rappel de produits est exclusivement enclenché pour mettre au courant les clients ayant déjà fait l’acquisition d’une marchandise défectueuse. Par ce biais, ils sont conviés à retourner les lots défaillants. Le caractère dangereux des articles en question doit avoir été constaté par un organisme de contrôle. Quant à leur transmission, elle doit s’effectuer soit directement auprès du fabricant, soit sur le lieu d’achat.
Attention ! Il se peut que tous les lots ne soient pas concernés par une procédure de rappel. Dans ce cas, il s’agit d’un rappel partiel.
Dans le même temps, il importe de faire la différence entre un rappel de produit et un retrait de produit. La dernière procédure est une mesure administrative qui s’enclenche après un contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Cela intervient par exemple, à la suite d’un accident grave et provoque l’interruption totale de la fabrication du produit concerné.
Tous les produits commercialisés peuvent faire l’objet d’un rappel
Une procédure de rappel peut s’appliquer à n’importe quel bien fabriqué, stocké ou commercialisé, qu’il s’agisse d’un produit alimentaire ou non.
Dans les faits, ce sont les articles pour petits-enfants qui sont les plus concernés. Il s’agit notamment des jouets et habits, mais aussi du mobilier pour bébés. Cette tendance s’explique aisément par le fait que de tels produits sont destinés à un public vulnérable. Un simple jouet peut vite devenir un objet dangereux si sa sécurité n’est pas optimale.
Il faut savoir que les produits alimentaires font également l’objet de contrôles réguliers réalisés par les agents de la DGCCRF. De même, cet organisme d’État a mis en place des procédures de surveillance des produits de bricolage, de jardinage, de sport et de loisirs. D’autres articles à risques pour les consommateurs tels que le matériel électronique électroménager et les articles de puériculture sont aussi contrôlés.
En clair, un rappel de produits est systématiquement lancé lorsqu’après sa mise sur le marché, la DGCCRF ou le concepteur détectent des anomalies suffisantes pour remettre en cause la sécurité de ses utilisateurs.
Le rappel se fait soit volontairement soit obligatoirement. Dans le premier cas, c’est le fabricant lui-même qui prend la décision de retirer son produit du marché après avoir constaté sa dangerosité. Dans le second cas, cette décision lui est imposée par les autorités compétentes.
Le rappel de produits entraîne une compensation
Une fois la procédure enclenchée, la récupération des produits défaillants par l’entreprise doit se faire dans les meilleurs délais. Pour cela, elle est contrainte d’organiser une large diffusion de l’information afin de toucher l’ensemble des consommateurs. Elle doit notamment communiquer à travers les médias classiques. De plus, elle doit mettre les distributeurs du produit pointé du doigt au courant. Elle a également l’obligation de passer par l’entremise des associations de défense de consommateurs pour lancer l’alerte.
Dès que l’information lui parvient, il revient au client de rendre l’article défectueux. L’enseigne doit alors, soit le lui retourner après réparation, soit procéder à son remplacement, soit lui rembourser son achat.